Conditions de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la vente en ligne des produits proposés par LumiArt, dont le siège social est situé à Rue du Culot – 1320 Beauvechain.
2. Produits et Prix
Les caractéristiques essentielles des produits proposés, les prix, et les modalités de paiement sont disponibles sur le site internet www.lumiart.be. Les prix indiqués comprennent la TVA applicable au jour de la commande.
3. Commande et Confirmation
Le Client peut passer commande via le site internet. La commande ne sera définitive qu'après confirmation par le Vendeur de la disponibilité des produits et réception du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
4. Droit de Rétractation
Conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique belge, le Client dispose d’un délai de 14 jour ouvrable à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge du Client.
5. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le site et sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client peut résoudre le contrat conformément à l'article VI.61 du Code de droit économique belge.
6. Garantie
Conformément aux articles VI.45 et suivants du Code de droit économique belge, le Vendeur garantit les produits contre tout défaut de conformité existant lors de la délivrance et tout vice caché.
7. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client peut consulter la politique de confidentialité sur le site pour plus d'informations.
8. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, le Client peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne. Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux belges compétents.
Ces CGV sont établies en conformité avec la législation belge en vigueur au moment de leur rédaction. Il est recommandé au Client de prendre connaissance des lois en vigueur et de consulter un avocat pour des conseils juridiques spécifiques.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la vente en ligne des produits proposés par LumiArt, dont le siège social est situé à Rue du Culot – 1320 Beauvechain.
2. Produits et Prix
Les caractéristiques essentielles des produits proposés, les prix, et les modalités de paiement sont disponibles sur le site internet www.lumiart.be. Les prix indiqués comprennent la TVA applicable au jour de la commande.
3. Commande et Confirmation
Le Client peut passer commande via le site internet. La commande ne sera définitive qu'après confirmation par le Vendeur de la disponibilité des produits et réception du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
4. Droit de Rétractation
Conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique belge, le Client dispose d’un délai de 14 jour ouvrable à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge du Client.
5. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le site et sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client peut résoudre le contrat conformément à l'article VI.61 du Code de droit économique belge.
6. Garantie
Conformément aux articles VI.45 et suivants du Code de droit économique belge, le Vendeur garantit les produits contre tout défaut de conformité existant lors de la délivrance et tout vice caché.
7. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client peut consulter la politique de confidentialité sur le site pour plus d'informations.
8. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, le Client peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne. Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux belges compétents.
Ces CGV sont établies en conformité avec la législation belge en vigueur au moment de leur rédaction. Il est recommandé au Client de prendre connaissance des lois en vigueur et de consulter un avocat pour des conseils juridiques spécifiques.